J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0121219A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des convention collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association L'Espoir, centre d'hébergement

et de réadaptation sociale « La Selonne » (13011 Marseille)
Accord d'entreprise du 29 juin 2000 et avenant du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association de gestion de l'oeuvre hospitalière

de Saint-Jean-de-Dieu, maison de retraite (13011 Marseille)
Accord collectif du 20 décembre 1999 et avenants no 1 du 30 mars 2000, no 2 du 30 mai 2000, no 3 du 13 novembre 2000 et no 4 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


III. - Association de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes des Bouches-du-Rhône, institut médico-éducatif Le Vert-Pré (13009 Marseille)
Accord d'établissement du 30 juin 2000 et avenant no 1 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public, centre médico-psycho-pédagogique (23000 Guéret)

Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.


V. - Association Les Papillons blancs, centre d'activités pour jeunes travailleurs, service d'accompagnement à la vie sociale (27503 Pont-Audemer)
Avenant no 3 du 17 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Comité roannais de vacances,
maison d'enfants La Bruyère (42300 Roanne)

Accord d'entreprise non daté et avenants no 1 du 25 juillet 2000, no 2 du 26 septembre 2000 et no 3 (non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Arc-en-ciel, centre de rééducation,
structure scolaire, foyer scolaire (42800 Genilac)

Accord du 21 décembre 1999 et avenants du 24 octobre 2000 et du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Anaïs espoir et vie
(61000 Alençon)

Accord du 23 novembre 1999 et avenant no 1 du 22 septembre 2000 pour le personnel relevant de la convention collective du 31 octobre 1951.
Accord du 23 novembre 1999 et avenant no 1 du 22 septembre 2000 pour le personnel relevant de la convention collective du 26 août 1965.
Accord du 23 novembre 1999 pour le personnel relevant de la convention collective du 15 mars 1966.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro